Statut de l'association sportive Mmaxe Dojo

TITRE I
CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article I : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901,
ayec pour titre : « Mmaxe Dojo ».
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de sensibiliser et d’entrainer des novices à différentes méthodologies de combats et de les former aux arts martiaux.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Meaux

Johan Massot – Master 1 Groupe 2 Gestion de Projet Qualité
1 Résidence Buffon appt 38
Rue Louis Bréguet
77100 Meaux

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II
COMPOSITION ET AFFILIATION
Article 5 : Les membres

L’association se compose de membres actifs :
• Johan Massot
• Richard Wallace
• Damien Chenot

Tous ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Sont membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités.
Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion, leur donnant
Accès à certaines activités de l’association.

Article 6 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la
Cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration
Pourra refuser des adhésions.
Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au
Préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur
cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par
les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation
Morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
 
Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres.
Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à
la majorité (des deux tiers) des membres présents.
Article 10 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 2 ans par l’assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :
• la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
• la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire,
• tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association,
• et notamment la décision d’ester en justice ( par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration).

Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée
Déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois où il est
Convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse
délibérer valablement.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Le bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président,
d’un ou plusieurs vice-président, d’un secrétaire et, s’il y a lieu, d’un secrétaire adjoint.
 
Article 12 : Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles. Seuls les fais
occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces
justificatives.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention
des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des
membres du conseil d'administration.
Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par
l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l(administration interne de l'association, en conformité avec
ceux-ci.
Article 14 : Les ressources de l'association

Les ressources de l'association comprennent :
• le montant des droits d'entrée et des cotisations
• les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions,
• le produit des activités commerciales et manifestations liées à l'objet
• toute autre ressource autorisée par la loi,
• des ressources commerciales non prévues dans l'objet , dans la limite de 10 % des ressources
• financières annuelles.
Article 15 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les
modalités définies par l'article II, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la
loi.
Les liquidateurs auront la responsabilité de communiquer à la préfecture l’acte de dissolution de l’association.