Association sportive et assurance
Les responsabilités spécifiques des associations sportives
Pour déterminer les responsabilités consécutives à un accident, les tribunaux s’appuient sur deux principes : les organisateurs sont tenus à une obligation de prudence et de diligence à l’égard des participants et des spectateurs, mais l’acceptation des risques inhérents au sport peut limiter la responsabilité civile du club sportif à l’origine du dommage. En effet, les tribunaux considèrent que les sportifs connaissent et acceptent les risques normaux de la discipline qu’ils pratiquent. Néanmoins, on ne peut pas invoquer l’acceptation du risque lorsqu’un accident a pour cause la faute d’un autre sportif (violation des règles du jeu, brutalité excessive, action déloyale…).
Chacun est responsable en tant que gardien d’un objet ou d’un animal. C’est donc à la victime de prouver une faute de celui qui l’a blessée, sauf si l’accident est dû à un objet (raquette, skis…) ou à un animal (cheval d’un autre cavalier…). Le gardien de l’objet ou de l’animal peut toutefois échapper à sa responsabilité en démontrant que la victime a accepté les risques normaux du sport ou qu’elle a elle-même commis une faute.
Les spectateurs ou les passants ne sont pas concernés par ce principe du risque accepté, puisqu’ils ne participent pas aux activités sportives.
L’obligation de prudence
La responsabilité civile de l’association est engagée si la victime apporte la preuve que ses dommages résultent d’une faute commise par un dirigeant ou un préposé de l’association.
Cette faute peut être la conséquence d’un défaut d’organisation, d’un défaut des installations ou de l’aménagement mis en place pour protéger les spectateurs.
Sous peine d’engager sa responsabilité, l’association sportive doit vérifier avant toute compétition que chaque joueur dispose d’un certificat médical précisant qu’il est apte à la pratique du sport concerné.
L’obligation de sécurité
Une association sportive est tenue à une obligation de sécurité envers ses adhérents. Plus l’activité pratiquée est dangereuse, plus l’association doit être attentive à la sécurité, que ce soit avant ou pendant la pratique de l’activité ou le déroulement de la manifestation sportive.
D’une façon générale, l’encadrement doit être compétent, en nombre suffisant et efficacjavascript:void(0)e.
L’association sportive a une obligation de surveillance.
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