Comment rédiger un règlement intérieur pour association sportif

Il est important pour une association d'afficher son règlement intérieur et de le communiquer à l'ensemble de ses membres.

Afin de comprendre les minimas de la rédaction de règlement intérieur, Mmaxe Dojo s'est servi d'une méthodologie de rédaction de règlement intérieur:

Le règlement intérieur pour une association sportive : méthodologie de rédaction


Contrairement aux statuts, le règlement intérieur n'est pas un document obligatoire.
Si l'association veut en user, elle doit prévoir son existence dans ses statuts. Ceux-ci précisent parfois à qui revient la rédaction, mais fixent surtout qui est chargé de son approbation. Dans le cadre de l'agrément SPORT, seule l'Assemblée Générale en a la compétence.
L’association peut décider d’en établir plusieurs, en fonction de ses activités ou publics concernés. A condition de l’avoir prévu dans les statuts.


Quelle est la valeur juridique du règlement intérieur ?
Statuts et règlement intérieur sont force de loi à l’égard des membres de l’association. Le règlement intérieur n'est toutefois que complémentaire des statuts. Il précise des modalités pratiques et ne saurait donc être en contradiction avec les statuts qui fixent les principes de fonctionnement de l’association.

nota :
• De manière identique aux contenus des statuts, à la demande d’un adhérent, un juge pourra sanctionner l’association pour non-respect de la règle qu’elle s’est elle-même donnée.
• L’inscription dans le seul règlement intérieur d’une règle importante de fonctionnement (radiation de membre par exemple) n’a pas de valeur juridique. Il convient donc de relire les statuts avant t'entamer la rédaction du règlement intérieur.

En tout état de cause, le règlement intérieur ne pourra s’imposer qu’aux membres de l’association et non aux tiers.

A la différence des statuts, la modification du règlement intérieur ne nécessite pas une déclaration en Préfecture.


Pourquoi rédiger un règlement intérieur ?
Au-delà de ce qui est écrit dans les statuts, les membres d'une association partagent des valeurs, des règles. Leurs transmissions orales est parfois limitée par l'effectif des adhérents et la difficulté à diffuser l'intégralité des droits et obligations.
Le recours à un écrit offre un moyen supplémentaire et conforte son contenu comme faisant force de loi.

Enfin, l'usage du règlement intérieur complète les statuts qui ne précisent qu'a minima (ou rien) sur la nature des activités, les conditions de pratiques et autres règles fonctionnelles.

nota : une règle validée en Assemblée Générale, inscrite dans le compte-rendu de celle-ci et portée à la connaissance de tous est de même valeur que le règlement intérieur.

Identifiant droits et obligations de chacun, c'est un outil pour préciser le fonctionnement de l'association et responsabiliser les membres.


Quelle diffusion ?
Le règlement intérieur ne peut être applicable qu'à ceux qui en ont eu connaissance. Il doit donc être approuvé et connu par tous.
Il est ainsi important de mentionner son existence (et son acceptation) lors de l'adhésion. Il peut aussi être distribué à tous les membres de l’association et affiché dans les locaux et lieux de pratique.


Quand le modifier ?
A chacun son rythme… Il est toutefois nécessaire de vérifier que le contenu est toujours bien adapté à l’évolution de l’association. En raison de sa validation par l'Assemblée Générale, une relecture annuelle semble bienvenue.

Rédiger le règlement intérieur



Pour coller au fonctionnement de l’association, il est nécessaire de faire du sur-mesure. C’est pourquoi nous ne vous proposons pas un modèle type mais une liste commentée des points qui peuvent y figurer. Elle n'est bien sûr pas exhaustive.


Principes généraux de rédaction
Nous vous conseillons d’y consigner les points qui ne sauraient être présents dans les statuts. Pour faire simple, les principes de fonctionnement aux statuts, les modalités au règlement intérieur en équilibrant droits et obligations des différentes parties.

Évitez cependant de tout réglementer.
A vous de trouver l’équilibre et à l'Assemblée Générale de se positionner sur le contenu.



Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association xxxx dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté en assemblée générale, le xxxx. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.


Organisation de l'association
Cet article peut constituer le préambule au règlement intérieur. En écho aux statuts, il permet d'entrer progressivement dans les modalités de fonctionnellement. Il peut ainsi y être préciser :
• quelques faits majeurs historique de l'association (date de création, changement de nom, fusions…),
• un rappel sur l'organisation interne de l'association ainsi que les procédures de votes ayant cours,
• l'existence des commissions : rôles, modalités de constitution, fonctionnement…
• les principes de diffusion de l'information en interne : compte-rendu de l'Assemblée Générale et du conseil d'administration,
• la nature des responsabilités tenues par les principaux postes électifs : président(e), trésorier(e), secrétaire
• de garder en mémoire les différents numéros d'identifications dont dispose l'association : auprès de la Préfecture, de Jeunesse et Sports, des fédérations, office des sports, SIREN, SIRET…
• de rappeler les couleurs du club…



Les modalités adhésion
Identifier précisément la procédure d'adhésion est nécessaire. Il peut être aussi opportun de préciser la relation faite entre adhésion à l'association et licence délivrée par la fédération à laquelle est affiliée l'association. Ainsi que la différente faite entre adhésion à l'association et cotisation pour une activité.
• pièces à fournir (ex : fiche d'adhésion, certificat médical ou examens médicaux…),
• procédures pour les personnes mineures,
• montant annuel des adhésions et cotisations,
• conditions de paiement (délai de paiement, titres acceptés…),
• conditions de remboursement,
• la licence sportive : quel usage, durée de validité, mutation…




Les activités
L’article rappelle les activités proposées et précise leur mode d’organisation :
• fonctionnement des sections ; devoirs vis à vis du conseil d'administration, degré d’autonomie…
• direction des sections (responsable de section élu ou désigné),
• tarif des différentes activités proposées, éventuels tarifs réduits,



Les déplacements
Se déplacer au titre de l'association est une activité courante. Il est donc opportun de préciser certaines règles de bonne conduite et préciser les responsabilités de chacun.
• utilisation de véhicules personnels et assurance (personnel ou de l'association),
• principes d'organisation et de délégations lors des compétitions (ex : règlements fédéraux),
• conduite à tenir lors des déplacements,
• participation aux frais (taux de remboursement) ou non remboursement,



Les activités et leurs conditions de pratique
Les activités sportives nécessitent le respect de certaines règles (ex : règlements de sécurité fédéraux). Au-delà du strict cadre sportif, la nature et la qualité des relations entre membres caractérisent les traits majeurs de la culture de l'association. Le rappel des principales règles de bonne conduite n'échappera pas au règlement intérieur.
• règles de bonne conduite attendue lors de la pratique et en dehors de celle-ci,
• conditions de pratique et de sécurité (ex : possibilités de pratique en autonomie),
• rappel des obligations de moyen (en terme sécurité) que se donne l'association,



Matériel et locaux
Cet article définit précisément les conditions d’utilisation (qui peut utiliser, quand, quoi, sous quel contrôle) et d’entretien du matériel et des locaux ainsi que les conditions de prêts et les mesures de réparation en cas de détérioration.
• Dans le cas du matériel informatique, il est important d'identifier un code de bonne conduite afin que l'association ne puisse être poursuivie pour des usages illicites.



Les procédures disciplinaires
Cet article doit donner les outils pratiques permettant d'identifier ce qui constitue une faute et comment s'applique les sanctions pour un adhérent qui ne respecterait pas les statuts ou le règlement intérieur (les causes sont à préciser dans les statuts) :
• identifier ce qui peut constituer une faute et en particulier un "motif grave" ou "motif pouvant porter préjudice à l’association" et aboutir à l'exclusion,
• mode de mise en cause (ex : saisie par le CA ou un comité de discipline),
• sanctions prévues selon degré de faute (avertissement, blâme, amende, suspension, radiation…). A une sanction sportive y a t-il une sanction supplémentaire par l'association (ex : paiement de l'amende par le pratiquant) ? Celle-ci peut-elle être motif à exclusion (ex : carton rouge) ?
• instance prononçant les sanctions disciplinaires (AG, CA sur proposition d’un comité de discipline par exemple).
• rappel des droits de la défense dans la procédure disciplinaire (convocation par courrier simple ou recommandé, entretien préalable à la décision du conseil d'administration, recours auprès de l'Assemblée Générale),


Assurance
Au titre des obligations (loi sur le sport) de l'association envers les adhérents, il convient de préciser la couverture assurance souscrite par l'association au profit de ses membres (ex : responsabilité civile, assurance juridique, indemnités journalières, allocations forfaitaires…) et d'en informer chaque adhérent.
Autre obligation, celle d'informer tout adhérent sur la possibilité de souscrire à une assurance complémentaire (Individuelle accident).
Les assureurs concernés (le plus souvent via les fédérations sportives) ont obligation de communiquer clairement la couverture qu'ils offrent.



Accueil de mineurs
Pendant le temps d'activité, l'association qui accueille des mineurs est responsable d'eux. Il convient donc de rappeler les obligations de moyens qui pèsent sur l'association, mais aussi de définir précisément les modalités du transfert de garde, c'est-à-dire à partir de quand et jusqu'à quand l'association en est responsable (horaires, lieu d'entraînement…). Il convient aussi de détailler les conditions de transfert pour les enfants se déplaçant seuls, accompagnés (toute personne majeure peut-il venir le rechercher, cas des parents divorcés…).
Une déclinaison peut être précisée pour les compétitions hors du lieu habituel de pratique.
Ce point est primordial.



Participation à la vie de l'association : bénévolat
Le bénévolat est un acte volontaire. Toutefois, il est opportun de rappeler que l'association nécessite la mise en commun de biens, de connaissances, de compétences… donc l'exercice du bénévolat. Il peut aussi être énoncé les règles de prise en charge, par l'association, des frais relatifs à la formation des bénévoles.



Actions en justice
Agir en justice n'est pas une action courante de l'association. Toutefois afin d'éviter toute interprétation qui conduirait à une mise en jeu hâtive de la responsabilité de l'association, il convient de préciser les conditions pour décider d'agir et les modalités d'une action en justice (ex : délégation auprès d'un avocat). Afin de respecter le caractère collectif de l'organisation de l'association, il convient que toute décision s'appuie sur un vote du conseil d'administration.




Salariés
La relation salariés employeur n'entre pas réellement dans le cadre du règlement intérieur.
Il peut donc élaboré un document spécialement dédié aux droits et obligations que tisse la relation employeur – salariés.